SUBARU CANADA, INC
CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB ET DES APPLICATIONS MOBILES

DERNIÈRE RÉVISION : Le 11 mars 2019

Les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles (les « Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles ») s'appliquent à votre Utilisation des sites Web et des applications mobiles appartenant à Subaru Canada, inc. ou exploités par Subaru Canada, inc. (« Subaru ») ou pour son compte, y compris, mais sans s'y limiter, Subaru.ca, Subarudealer.ca et MySubaru.ca (collectivement, les « Sites Web ») et les applications mobiles MySubaru, SUBARU STARLINKMC et Dealer Connect (collectivement, les « Applications mobiles »).

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, toute référence à l'« Utilisation » ou à « Utiliser » des Sites Web ou des Applications mobiles désigne télécharger les Sites Web, accéder aux Sites Web, utiliser les Sites Web ou visualiser les Sites Web, ou télécharger les Applications mobiles, s'inscrire aux Applications mobiles, activer les Applications mobiles, accéder aux Applications mobiles, utiliser les Applications mobiles ou visualiser les Applications mobiles.

1.
VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB ET DES APPLICATIONS MOBILES

Subaru fournit les Sites Web et les Applications mobiles uniquement aux particuliers âgés d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité déterminé par les lois de leur province ou territoire de résidence et ayant accepté les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles.

En Utilisant l'un des Sites Web ou l'une des Applications mobiles, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles et déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'accepter ces Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, veuillez cesser d'Utiliser les Sites Web et les Applications mobiles.

Subaru se réserve le droit d'afficher en tout temps des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, lesquelles entreront alors en vigueur sans autre préavis. Par conséquent, Subaru vous recommande de relire périodiquement les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles.

2.
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE POUR LES SITES WEB ET LES APPLICATIONS MOBILES SUBARU

Subaru déploiera des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements à jour et exacts sur les Sites Web et les Applications mobiles, toutefois, Subaru ne garantit pas une exactitude absolue. Les renseignements sur les Sites Web et les Applications mobiles sont fournis « TELS QUELS » sans aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Subaru ne sera pas responsable des erreurs typographiques ou des inexactitudes contenues dans les Sites Web et les Applications mobiles ou de toute modification, suspension ou interruption temporaire ou permanente des Sites Web et des Applications mobiles. Subaru peut développer, limiter ou modifier les Sites Web et les Applications mobiles en tout temps pour répondre aux besoins de ses utilisateurs, pour des raisons techniques ou d'autres raisons, et ce, sans autre avis ou justification.

3.
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE POUR LES SITES WEB OU LES RESSOURCES RELIÉS PAR DES HYPERLIENS

Pour votre commodité, les Sites Web et les Applications mobiles peuvent contenir des hyperliens vers d'autres Sites Web ou ressources qui sont détenus et exploités de façon indépendante. Subaru n'examine pas les Sites Web ou les ressources liés et n'est aucunement responsable du contenu des Sites Web ou des ressources liés. Subaru ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de l'intégralité ou de l'authenticité des renseignements contenus dans tout site Web ou toute ressource lié et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Vous convenez que l'existence d'un tel lien ne peut être interprétée comme une approbation, un endossement, un parrainage ou une affiliation, direct ou indirect, du site Web ou de la ressource lié par Subaru. Si vous utilisez les Sites Web ou les Applications mobiles pour accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques.

4.
AVIS DE DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE

Le matériel affiché sur les Sites Web et les Applications mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les données, toutes les œuvres, tous les logos, tous les graphiques, tous les textes, toutes les photographies, toutes les images, toutes les animations, toutes les vidéos, toute conception de logiciels, tous les scripts et tous les codes, toute conception et architecture de sites Web, toute conception et architecture d'applications mobiles, toute musique, tous sons et tous environnements, et leur sélection, compilation, collection, arrangement, organisation, structure et séquence (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Subaru ou sont utilisés par Subaru avec la permission de leur propriétaire, et sont protégés par les lois en vigueur, notamment en ce qui a trait aux droits d'auteur, et autres.

Les marques de commerce, logos, noms commerciaux et noms de domaine (collectivement, les « Marques ») affichés sur les Sites Web et les Applications mobiles, qu'ils soient enregistrés ou non, appartiennent à Subaru ou sont utilisés avec la permission de leurs propriétaires par Subaru. L'utilisation des Marques de quelque manière que ce soit en lien avec des sites Web, des applications mobiles, des activités commerciales, des organisations commerciales ou des produits ou services commerciaux qui ne sont pas fournis ou fournis sous licence par Subaru est interdite sans le consentement écrit préalable de Subaru.

5.
LICENCE LIMITÉE POUR USAGE PERSONNEL

Vous ne disposez que d'une licence limitée et non transférable vous permettant d'accéder, d'afficher, de télécharger ou d'imprimer une copie du Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier le Contenu, de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas inclure le Contenu dans ou avec tout produit créé ou distribué, de ne pas copier le contenu sur tout autre site Web et de conserver intacts tous les avis de propriété. Pour plus de clarté, vous ne pouvez reproduire, modifier, publier, exécuter, traduire, fusionner, décompiler, désassembler, désosser, vendre, louer, distribuer ou créer une œuvre dérivée ou exploiter commercialement de quelque façon que ce soit le contenu en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Subaru.

Vous n'obtenez qu'une licence limitée et non transférable vous permettant d'installer et d'utiliser les Applications mobiles uniquement aux fins prévues sur votre ou vos appareils connectés, pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier les Applications mobiles, de ne pas en faire un usage commercial, de ne pas inclure les Applications mobiles dans ou avec tout produit créé ou distribué par vous, ou de ne pas distribuer, désosser, désassembler, décompiler, tenter de dériver le code source, réorienter, vendre, louer, distribuer ou exploiter commercialement de quelque façon que ce soit les applications mobiles, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Subaru.

6.
VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL CONNECTÉ

Pour accéder pleinement au contenu et aux fonctions des Sites Web et des Applications mobiles, vous devrez peut-être améliorer ou mettre à jour le matériel ou le(s) logiciel(s) de votre système informatique ou de l'appareil connecté. Subaru ne pourra être tenue responsable de tout défaut d'accès aux Sites Web ou aux Applications mobiles, que ce soit en raison des capacités de votre système informatique ou de l'appareil connecté, de problèmes de réseau Internet ou de toute autre cause, quelle qu'elle soit.

De temps à autre, Subaru peut mettre à jour, mettre à niveau, modifier ou supprimer à distance les Sites Web et les Applications mobiles pour, entre autres raisons, améliorer les Sites Web et les Applications mobiles ou la fonctionnalité du système ou pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité. Vous convenez que Subaru peut en tout temps mettre à jour, mettre à niveau, modifier ou supprimer automatiquement les Sites Web et les Applications mobiles ou supprimer les Applications mobiles de votre appareil connecté. Les licences limitées accordées aux présentes continueront de s'appliquer à tous les Sites Web et à toutes les Applications mobiles mis à jour, mis à niveau ou modifiés.

Vous acceptez que l'Utilisation des Applications mobiles peut avoir un effet indésirable ou non souhaité sur votre appareil connecté, tout logiciel fonctionnant sur votre appareil connecté, ou toute autre application mobile que vous pouvez avoir sur votre appareil connecté. Vous convenez que l'Utilisation de l'une ou l'autre des Applications mobiles est à vos propres risques et que Subaru n'a aucune obligation de vous fournir un soutien à la clientèle pour les Applications mobiles ou pour leur effet sur votre appareil connecté, sur tout logiciel fonctionnant sur votre appareil connecté ou sur toute autre application mobile que vous pouvez avoir sur votre appareil connecté.

7.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Subaru recueille, utilise et partage certains renseignements sur vous et votre véhicule par l'entremise des Sites Web et des Applications mobiles. Tout renseignement recueilli par Subaru de cette manière sera régi par la Politique de confidentialité de Subaru, que vous pouvez consulter sur Subaru.ca/confidentialité ou MySubaru.ca. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, vous acceptez également la Politique de confidentialité de Subaru.

8.
SUGGESTIONS ET IDÉES NON SOLLICITÉES

Les communications ou documents non sollicités que vous nous soumettez par l'entremise des Sites Web et des Applications mobiles sont transmis sur une base non confidentielle et non exclusive. Subaru ne sera pas responsable des préjudices que vous ou d'autres personnes pourriez subir à la suite de la divulgation ou de l'utilisation du matériel que vous nous envoyez sur les Sites Web et les Applications mobiles. Ceci comprend la soumission non sollicitée de concepts ou d'idées de produits ainsi que tout autre type d'idées ou de suggestions. Sans porter de jugement sur leur contenu ou leur qualité, Subaru a toujours eu pour politique de décourager les suggestions ou les idées non sollicitées. Si vous transmettez des idées ou des suggestions non sollicitées à Subaru, vous reconnaissez et acceptez qu'elles deviennent la propriété de Subaru et que Subaru, ses sociétés affiliées et ses délégués peuvent utiliser ces idées ou suggestions en tout temps et de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, sans avoir l'obligation de vous donner le crédit pour votre contribution ou de vous verser quelque forme de rémunération que ce soit.

9.
TRANSMISSION DE MATÉRIEL INAPPROPRIÉ

Vous acceptez de vous abstenir de transmettre ou d'afficher sur les Sites Web et les Applications mobiles tout matériel inapproprié, obscène, offensant ou illégal de quelque façon que ce soit. Bien que Subaru et d'autres parties impliquées dans la création ou la maintenance des Sites Web et des Applications mobiles puissent de temps à autre examiner les transmissions ou les affichages de tiers, ils n'assument aucune responsabilité quant au contenu de ces transmissions ou affichages. Cette responsabilité repose uniquement sur l'expéditeur.

10.
COÛTS DES DONNÉES ET DES MESSAGES

Subaru ne facture pas de frais pour l'Utilisation des Applications mobiles, mais les tarifs standard de transmission de données et de messagerie texte peuvent s'appliquer aux données et aux messages envoyés et reçus par votre appareil connecté, tel que déterminé par votre fournisseur de services sans fil. Vous acceptez d'être seul responsable de ces frais et de tous les autres frais facturés par votre fournisseur de services sans fil en rapport avec les Applications mobiles.

11.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS

Vous convenez que vous Utilisez les Sites Web et les Applications mobiles à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, à votre appareil connecté, au système multimédia de votre véhicule et à tout autre équipement ou de toute perte de données pouvant résulter de votre Utilisation des Sites Web et des Applications mobiles.

LES SITES WEB ET LES APPLICATIONS MOBILES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». SUBARU, EN SON NOM ET AU NOM DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SUBARU NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUE LES SITES WEB ET LES APPLICATIONS MOBILES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LES SITES WEB ET LES APPLICATIONS MOBILES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS DE CONTREFAÇON OU D'ERREUR.

12.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SUBARU, EN SON NOM ET AU NOM DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, OU POUR TOUT VIRUS OU AUTRE DOMMAGE PHYSIQUE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL CONNECTÉ, RÉSULTANT DE QUELQUE FAÇON DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES.

Nonobstant cela, si Subaru ou l'un de ses fournisseurs de services tiers est tenu responsable envers vous pour quelque raison que ce soit, vous convenez que la responsabilité globale de toutes ces parties envers vous pour toute réclamation est limitée aux frais que vous avez payés à Subaru pour l'Utilisation des Applications mobiles.

13.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, ET PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB ET DES APPLICATIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

14.
INDEMNITÉ

Vous convenez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité Subaru, ses sociétés affiliées, les Concessionnaires Subaru autorisés au Canada (« Concessionnaires ») et les fournisseurs de services tiers, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties Subaru »), de toute perte, toute responsabilité, toute réclamation, toute demande ou tout dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre Utilisation des Sites Web ou des Applications mobiles ou de votre violation des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation, ou violation alléguée, des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits exclusifs de tiers.

15.
DÉCHARGE

VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES CHACUNE DES PARTIES SUBARU DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE DEMANDE, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUT DOMMAGE ET TOUTE DÉPENSE DÉCOULANT DE OU RELIÉ À TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE OU TOUTE BLESSURE À TOUTE PERSONNE OU PROPRIÉTÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT, EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DES APPLICATIONS MOBILES.

16.
TERME

Vous convenez que les dispositions de limitation de responsabilité, d'indemnisation et de renonciation des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles demeureront en vigueur même après la fin de la relation entre vous et Subaru ou du terme de ces Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles.

17.
APPLICABILITÉ CANADIENNE

Bien que Subaru offre des services, des produits et des programmes promotionnels dans de nombreuses régions du monde, à moins d'indication contraire, certains services, produits ou programmes promotionnels mentionnés sur les Sites Web et les Applications mobiles peuvent ne pas être disponibles dans le monde entier. Tous les produits, services, programmes promotionnels et renseignements contenus dans les Sites Web et les Applications mobiles ne s'appliquent qu'au Canada ou dans certaines régions du Canada, tel que précisé.

18.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En raison de la loi, de la demande des clients et de la mise en marché de nouveaux produits, les produits et services offerts par Subaru ne seront pas toujours tous disponibles au Canada ou ne pourront pas toujours être livrés à la date de livraison demandée. Certains Concessionnaires peuvent mettre en commun leurs stocks avec ceux d'autres Concessionnaires afin d'améliorer la disponibilité des véhicules. Subaru se réserve le droit de cesser d'offrir tout modèle de véhicule, équipement ou service en tout temps.

19.
PRIX

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur les Sites Web et les Applications mobiles sont en dollars canadiens.

Sauf indication contraire et à l'exclusion du Québec, les prix des véhicules neufs sont les prix de détail suggérés par le fabricant (« PDSF ») pour le modèle de base du véhicule et n'incluent pas les frais de transport, de permis et d'immatriculation, les frais de prélivraison et d'administration du Concessionnaire, les options, la taxe de climatisation, la TPS/TVP/TVH, les taxes de vente au détail, les autres taxes applicables, les frais de transport ou les droits de licence. Subaru se réserve le droit d'apporter des modifications au PDSF en tout temps et sans préavis.

Pour le Québec, les prix de détail suggérés pour les véhicules neufs comprennent les frais de transport et de préparation, le supplément pour la climatisation et les droits spécifiques sur les pneus neufs. Les taxes (TPS et TVP), la licence, l'enregistrement (qui dépend des renseignements personnels de l'acheteur) et les assurances sont en sus. Le Concessionnaire peut vendre à un prix inférieur. Des offres de financement et de location sont également disponibles.

Les Concessionnaires individuels sont responsables de déterminer leurs propres prix de vente au détail et peuvent vendre à un prix inférieur aux prix indiqués. Certaines offres de location et de financement peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions du Canada ou pour tous les clients éventuels.

20.
CHANGEMENTS DANS LES SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS

Subaru se réserve le droit d'apporter des modifications en tout temps aux modèles, matériaux, équipements, spécifications et services des véhicules sans préavis. Étant donné que certains de ces renseignements peuvent être mis à jour à tout moment, mais qu'ils ne seront intégrés aux Sites Web et aux Applications mobiles que plus tard, veuillez vérifier auprès de votre Concessionnaire pour obtenir tous les détails. Les renseignements fournis par le Concessionnaire seront réputés exacts et applicables.

21.
ACHAT DE PRODUITS ET SERVICES

Sauf indication contraire, tout le contenu des Sites Web et des Applications mobiles doit être utilisé à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de produits et services Subaru. Les produits et services Subaru ne sont disponibles qu'auprès des Concessionnaires conformément aux contrats applicables que vous concluez avec eux.

Nonobstant cela, vous pouvez vous inscrire pour un abonnement aux services connectés SUBARU STARLINKMC en utilisant le site Web MySubaru.ca ou vous pouvez acheter de l'équipement Subaru sur Subarugear.ca.

22.
SITES WEB DES CONCESSIONNAIRES

Pour vous aider à trouver des Concessionnaires locaux, Subaru a pris les dispositions nécessaires pour que vous puissiez accéder à ses Concessionnaires sur le site Web Subaru.ca ou par son intermédiaire. Subaru ne sera pas responsable des renseignements ou de la publicité affichés par les Concessionnaires, qui sont de leur seule responsabilité.

23.
GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles constituent l'entente intégrale entre vous et Subaru régissant votre Utilisation des Sites Web et des Applications mobiles. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles sans le consentement écrit préalable de Subaru. Les présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles et la relation entre vous et Subaru sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario. Le défaut de votre part ou de la part de Subaru d'exercer ou d'appliquer toute disposition des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles est jugée invalide par un tribunal compétent, Subaru et vous convenez de donner effet aux intentions reflétées dans la disposition jugée invalide et convenez que les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation des Sites Web et des Applications mobiles demeureront pleinement en vigueur. Vous convenez que toute réclamation ou cause d'action découlant de l'Utilisation des Sites Web ou des Applications mobiles ou y étant liée doit être déposée dans l'année suivant la survenance de la réclamation ou de la cause d'action, ou être autrement interdite de façon permanente. It is the express will of the parties that these Web & App Terms and related documents have been prepared in English. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.